Exonérations d’impôts
Les pôles d’excellence technopolitains concernés
La Loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 a fait des DOM des zones franches d’activités ; d’où la possibilité pour « les entreprises exerçant certaines activités » d’être exonérés d’impôts sur les bénéfices et d’impôts locaux jusqu’au 31 décembre 2017. La recherche et développement, les technologies de l’information et de la communication, le tourisme, l’agronutrition, l’environnement et les énergies renouvelables sont les secteurs prioritaires concernés par les articles 4,5 et 6 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
Pour en savoir plus : consulter la liste des secteurs d’activités prioritaires
20091231-Secteurs d’activités prioritaires-89.1 ko